Le meilleur de l'assurance de crédit leasing

Spécialiste de l'information sur l'assurance de crédit bail

En matière d’assurance leasing, il existe deux types d’assurance : l’assurance-crédit classique et l’assurance-crédit leasing.
L’assurance-crédit classique couvre les dettes à court terme des clients, tandis que l’assurance-crédit leasing couvre les opérations de leasing financier et de leaseback sur une période allant jusqu’à 5 ans.

Qui est concerné par une assurance de crédit leasing ?

À qui s’adresse cette assurance crédit leasing ?
Cette garantie spécifique vise les sociétés proposant des services de leasing, les banques et les producteurs de biens d’équipement qui louent leur matériel.
Elle offre une protection contre le risque d’impayé dans le cadre des contrats de leasing ou de location.

Fonctionnement de la Garantie

Le “Contrat de Leasing ou Location” se distingaue par sa couverture spécifique, non résiliable sur une durée maximale de cinq ans.
Elle prend en charge tout ou partie des loyers de location financière ou de crédit-bail, avec une garantie ferme jusqu’à 60 mois, sans limitation maximale d’encours.
La quotité d’indemnisation varie entre 70% et 90% de la perte hors taxes.

Tarification et Modalités

Le tarif est calculé en fonction de la durée, de l’échéancier des loyers, de la nature de l’opération et des frais d’étude de dossier.
La quotité d’indemnisation est déterminée entre 70% et 90% de la valeur de la perte hors taxes.

Processus Pratique

  1. Vérifiez les antécédents de votre client et finalisez l’accord.
  2. Avant la confirmation d’un contrat de location, demandez une assurance crédit leasing, telle que celle proposée par Leaseworld.
  3. Après acceptation de l’arbitrage, finalisez l’accord en toute confiance, étant couvert pour le paiement de toutes les échéances avec le leaseur.

Recouvrement Inclus

Les nombreux avantages de cette garantie incluent la possibilité de transférer vos risques, de développer vos affaires en toute tranquillité, de préserver la rentabilité de vos opérations, de rassurer vos partenaires financiers et bancaires, ainsi que d’améliorer vos conditions de financement.

Avantages de l'Assurance Crédit Location Financière

En cas d’impayé, le contrat prend en charge le recouvrement.
Si votre client ne paie pas malgré les relances, l’assureur intervient pour récupérer votre impayé, préservant ainsi votre stabilité financière.

Pourquoi devriez-vous être assuré ?

Assurance crédit

Vendez-vous des biens ou des services à crédit et craignez-vous le risque qu'un client ne paie pas ? La récupération des créances impayées demande beaucoup de temps et d'efforts, et échoue souvent malgré tous vos efforts. Assurez vos créances et laissez le risque entre les mains d'experts. Protégez votre entreprise contre les pertes liées aux créances impayées. Bénéficiez d'une source d'informations exclusives sur les risques actuels liés à vos clients existants et potentiels. Pratique et accessible pour les entreprises de toutes tailles, quel que soit leur secteur d'activité.

Assurance de caution

Vous devez convaincre vos partenaires commerciaux de vous faire confiance, mais votre parole ne suffit pas toujours ? Nous vous aidons à trouver la meilleure solution de caution pour vous et vous assistons partout où la présentation de garanties est un élément essentiel du processus commercial. L'alternative préférée aux garanties bancaires : Grâce aux garanties d'assurance, votre crédit n'est pas trop sollicité auprès des banques. Les garanties d'assurance exercent une influence positive sur la trésorerie de l'entreprise et n'immobilisent pas de ressources financières qui pourraient être utilisées pour le développement de votre entreprise.

Produits spéciaux

Souhaitez-vous assurer vos créances dans la plus large mesure possible et l'assurance-crédit traditionnelle ne couvre pas ce dont vous avez besoin ? Recherchez-vous une solution qui préserve la pleine autonomie de votre propre système de gestion des dettes tout en protégeant votre entreprise contre des risques imprévus ? Découvrez la couverture complémentaire : Protection supplémentaire pour l'assurance-crédit traditionnelle. Excédent des pertes Solutions pour les entreprises de taille moyenne et grande avec leur propre système de gestion des créances.

FAQ

Deux options s’offrent à vous : 

  • Vous pouvez accorder à votre client un unique report d’échéance sans nécessairement l’accord préalable de votre assureur, soumis toutefois aux conditions des articles CGV. Même un accord préalable n’est pas requis, vous devez toujours avertir que vous avez accordé un report d’échéance (au plus tard avant l’expiration de la nouvelle date d’échéance). En effet, il est possible que, selon le système de calcul de la prime de votre police, une prime complémentaire soit due. De plus le délai constitutif de sinistre commencera à courir à partir des nouvelles dates d’échéance.
  • Si les conditions des CGV ne sont pas respectées, vous devrez  contacter votre assureur afin d’obtenir un accord sur l’octroi d’une prorogation d’échéance à votre client.

Si vous avez pris toutes les mesures pour fournir à votre client les marchandises et les documents adéquats et s’il refuse de prendre possession des documents sans raison légitime, ceci sera assimilé à  la carence du débiteur (et à un risque de non-paiement).

Cependant, si le client est contractuellement/légalement en droit de refuser de prendre possession des documents, cela ne sera pas considéré comme la carence du débiteur.

Quoi qu’il en soit, il est essentiel de réagir rapidement et de prévenir le plus vite possible de ce refus votre assureur. Vous déterminerez ensemble quelles mesures prendre afin de limiter au maximum l’ampleur du sinistre, réduire les frais de stockage et éviter que les autorités douanières ne saisissent les marchandises.

Dans tous les cas, vous devez :

  • continuer à gérer le risque avec diligence : en d’autres termes, garder le contact avec votre client, envoyer des rappels et essayer de découvrir pourquoi il ne peut/ne veut pas payer sa dette ;
  • arrêter toute livraison à votre client 60 jours après la date d’échéance initiale (même si vous lui avez accordé un report d’échéance). C’est ce qu’on appelle ” l’arrêt des livraisons “
  • aviser du retard de paiement en général dans les 60 jours suivant la fin du mois de la date d’échéance en question votre assureur.

Selon la réaction de votre client, vous pouvez lui accorder un report d’échéance

L’arrêt des livraisons signifie que plus aucune livraison n’est autorisée au débiteur (même avec un paiement anticipé comptant ou une LC confirmée ou non-confirmée).

L’arrêt des livraisons a pour but de mettre la pression sur votre client : si les créances impayées de plus de 60 jours sont réglées avant le 90ème jour suivant la date d’échéance initiale, vous pouvez reprendre les livraisons sans notre accord préalable. Si, en revanche, le retard de paiement subsiste au 90ème jour, la suspension automatique du crédit s’active. Cela signifie que l’interdiction de faire des livraisons peut uniquement être revue avec l’accord écrit préalable de votre assureur (même si le paiement se produit peu de temps après le 90ème jour).

En d’autres termes, l’arrêt des livraisons fait office d’alarme : vous arrêtez les livraisons et vous avez une période de 30 jours pour régler les problèmes sans l’intervention de votre assureur. Si ce n’est pas le cas, de nouvelles livraisons seront toujours soumises à notre accord écrit préalable.

Quand vous faites face à un retard de paiement, vous devez :

  • identifier clairement le client en défaut, le montant impayé et les dates d’échéance en souffrance ;
  • fournir à votre organisme d’assurance crédit toute l’information relative à la situation du client en défaut de paiement (pourquoi ne paie-t-il pas ? pourquoi ne peut-on pas lui accorder un délai supplémentaire ? etc.);
  • mentionner si vous souhaitez utiliser la seconde option de recouvrement  et fournir la documentation contractuelle sur la transaction qui fait l’objet d’un report. Le responsable des réclamations aura besoin de cette documentation pour gérer le dossier de recouvrement.

Une fois que le retard de paiement nous est notifié, votre organisme assureur va ouvrir un dossier de recouvrement et le responsable des réclamations vous contactera pour obtenir plus de détails sur l’affaire et définir quelles actions entreprendre vis-à-vis du client.

Entre-temps, il est important que vous restiez en contact étroit avec votre client et que l’arrêt des livraisons et la suspension automatique de la limite de crédit soient scrupuleusement respectés

Nous comprenons que votre relation commerciale avec votre client est importante et que vous pouvez dès lors ne pas souhaiter que votre assurance intervienne immédiatement. Si c’est le cas, faites-le savoir à votre interlocuteur dès qu’il prend contact avec vous lors de l’ouverture du dossier de recouvrement. Dans ce cas, le délai constitutif de sinistre sera suspendu jusqu’à ce que vous  autorisiez votre assureur à prendre contact avec votre client. Il est essentiel que vous gériez la situation avec tout le soin et la diligence nécessaires pendant cette période et que vous teniez informé votre assureur et le consultiez régulièrement.

Votre relation commerciale avec votre client est importante. C’est pourquoi l’option de recouvrement standard se base sur une étroite collaboration entre vous et votre organisme d’assurance. Vous prendrez officiellement la direction sous les instructions de votre assureur. Vous restez donc impliqués jusqu’à la clôture du dossier mais cette option vous donne également l’occasion de sauvegarder la relation commerciale avec votre client.

Une seconde option est cependant aussi possible : vous pouvez mandater votre assureur pour diriger seul la procédure de recouvrement pour votre compte. Vous serez (du moins partiellement) déchargé de la procédure de recouvrement mais cela signifie également que votre assurance prendra toutes les mesures appropriées envers votre client, quel que soit leur impact sur vos relations commerciales.

Nous présumons que l’option standard est la plus adaptée pour la majorité de vos dossiers de recouvrement. Si, néanmoins, vous souhaitez utiliser la seconde option, vous devez le signaler quand vous nous notifiez le retard de paiement de votre client

La perte se matérialise seulement à la fin du délai constitutif de sinistre (entre-temps, le problème pourrait en effet se résoudre et aucune indemnité ne devrait donc être payée). Pendant cette période, le service de réclamation contactera votre client pour tenter de récupérer votre créance.

Si à la fin du délai constitutif de sinistre, votre assurance n’est pas en possession d’un dossier complet qui lui permet d’évaluer le sinistre et pour autant que toutes les conditions de couverture dans le cadre de la police soient respectées, l’indemnité pourra être payée.

Veuillez noter qu’il n’y a aucune indemnisation automatique à ce moment. Vous avez toute liberté de demander votre indemnisation chaque fois que vous pensez qu’elle est appropriée. En général, une période administrative de 30 jours s’applique au paiement effectif.

En cas de faillite et de certaines procédures assimilées, les procédures sont légèrement différentes :

  • vous devrez immédiatement nous notifier le retard de paiement et la faillite, et non pas dans les 60 jours suivant la fin du mois de la date d’échéance ;
  • compte tenu de l’aggravation de la situation de votre client, les prorogations des dates d’échéancesont bien entendu interdites et aucune livraison ne pourra plus être effectuée;
  • vous devez déclarer vos créances à l’administrateur judiciaire dans le délai et dans les formes prescrits (quelle que soit l’option de recouvrement choisie) ; et  l’indemnité pourra être payée plus rapidement puisqu’aucun délai constitutif de sinistre ne sera appliqué.

Le caractère ” revolving ” de la limite de crédit signifie que tout paiement effectué par votre client réduira le montant de l’encours et créera une nouvelle disponibilité sous votre limite de crédit. La limite de crédit est ” revolving ” jusqu’à la fin du délai constitutif de sinistre de la créance impayée la plus ancienne sur ce client, ou jusqu’à la résiliation de la limite de crédit si cet événement se produit en premier lieu. C’est seulement à la fin de cette période que le caractère ” revolving ” prend fin et qu’on examine si le montant impayé est inférieur au montant de la limite de crédit. Si à ce moment un montant dépasse toujours la limite de crédit, il restera non couvert.

Veuillez noter qu’un agrément de contrat n’est pas ” revolving ” car il accorde une couverture pour un contrat spécifique dont les détails se trouvent dans l’agrément lui-même (contrairement à une limite de crédit qui vise à couvrir un flux de transactions avec le même client).

Comme vous conservez une rétention propre une part de la perte après indemnisation reste également à votre charge. C’est pourquoi la poursuite de notre collaboration est importante, non seulement pour récupérer l’indemnité payée, mais également votre Rétention Propre. Dans la pratique, l’effort combiné de votre relation commerciale existante (ou future) et de notre pression peut s’avérer très efficace. 

Vous participerez également aux frais extraordinaires encourus pendant la procédure de recouvrement. Si des récupérations sont réalisées, il est évident que vous devez nous rétrocéder la quotité indemnisée.

Il est en effet possible de transférer le droit de percevoir les indemnités d’une police d’assurance à votre banque qui sera alors considérée comme le cessionnaire. À cet effet, une annexe spécifique à la police devra être signée. Vous pourrez même désigner plusieurs cessionnaires dans le cadre de la police. Il convient toutefois de noter que le droit de réclamer une indemnité dans le cadre de la police vous appartient mais que lorsque le droit de l’indemnité est reconnu, l’indemnité est payée au cessionnaire indiquez par vos soins.

L’assurance-crédit assure les fournisseurs contre le risque de non-paiement des marchandises ou des services par leurs acheteurs. Il peut s’agir d’un acheteur situé dans le même pays que le fournisseur (risque domestique) ou d’un acheteur situé dans un autre pays (risque d’exportation). L’assurance couvre le non-paiement résultant de l’insolvabilité de l’acheteur ou le non-paiement après un nombre convenu de mois après la date d’échéance (souvent appelé défaut de paiement prolongé). Elle peut également couvrir le risque de non-paiement à la suite d’un événement échappant au contrôle de l’acheteur ou du vendeur (couverture du risque politique), par exemple le risque que l’argent ne puisse pas être transféré d’un pays à l’autre.

Cela s’applique généralement à des contrats importants ou complexes, bien que la couverture d’une transaction unique puisse également s’appliquer dans d’autres circonstances. Ce type de couverture est particulièrement utile pour les entreprises qui ne traitent qu’avec un seul acheteur ou qui ont très peu de transactions.

Cela s’applique généralement à des contrats importLe paiement d’un acheteur peut être entravé par des grèves, des manifestations ou d’autres troubles civils. Une police d’assurance-crédit qui inclut la couverture des risques politiques permet d’éviter de ne pas être payé à la suite de ces événements.ants ou complexes, bien que la couverture d’une transaction unique puisse également s’appliquer dans d’autres circonstances. Ce type de couverture est particulièrement utile pour les entreprises qui ne traitent qu’avec un seul acheteur ou qui ont très peu de transactions.

Un changement de gouvernement dans le pays de l’acheteur peut entraîner un changement de politique. Si l’acheteur est nationalisé, son obligation de paiement peut être annulée par la suite. Le paiement peut être assuré par une couverture du risque politique.

Le risque ou l’impossibilité de transférer de l’argent d’un pays à l’autre, et donc de ne pas être payé, peut être assuré dans le cadre de la couverture du risque politique.

Les polices d’assurance-crédit sont élaborées en fonction de vos besoins. Elles sont donc uniques pour chaque client. Un assureur-crédit étudie toujours votre situation particulière et vos souhaits. Il en résulte une police sur mesure, assortie d’une prime correspondante abordable. La plupart des assureurs de crédit commercial proposent également des polices standard, qui peuvent être plus adaptées en fonction du commerce à assurer. De nombreux assureurs-crédit ont mis au point des polices spécifiques destinées aux petites et moyennes entreprises (PME). Ces polices ont un taux d’administration peu élevé et sont proposées à des prix compétitifs.

Tous les assureurs-crédit proposent des informations sur leurs produits sur leur site web. Souvent, le libellé de la police ou des devis sans engagement peuvent également être obtenus en ligne. Des devis et des polices sur mesure peuvent être obtenus en ligne ou directement auprès de l’assureur. Les courtiers, en particulier les courtiers spécialisés ou les courtiers disposant d’un département spécialisé dans l’assurance-crédit, proposent également des indications non contraignantes sur demande.

Les assureurs ont différentes façons d’assurer les créances. Les assurés peuvent souvent choisir des options de partage des risques plus ou moins importantes. Les polices actuellement proposées peuvent couvrir les ventes nationales aussi bien que les ventes mondiales, selon les souhaits du client. Les clients peuvent souvent choisir d’assurer une seule transaction ou l’ensemble de leurs ventes. Tous ces facteurs influencent considérablement le taux de prime. Les assureurs proposent un devis gratuit et sans engagement, soit en ligne, soit par l’intermédiaire d’un personnel de vente spécialisé.

Les multinationales veulent bénéficier de leur pouvoir d’achat. Elles recherchent une couverture sans faille au-delà des frontières, mais avec un service local dans la monnaie et la langue du pays. Dans le même temps, les risques du groupe doivent être surveillés en permanence. Les programmes d’assurance-crédit multinationale sont proposés par de nombreux assureurs-crédit et répondent à ce besoin. Ils comprennent souvent un libellé unique avec des polices émises dans différentes langues et/ou devises pour répondre aux besoins des différentes filiales.

L’assurance-crédit couvre le risque qu’un acheteur ne paie pas. Elle peut également couvrir le risque qu’un acheteur paie avec beaucoup de retard. Un acheteur ne paiera pas s’il a été déclaré en faillite, insolvable ou s’il a un statut juridique similaire. De même, les acheteurs optent parfois pour un régime de protection contre la faillite, ce qui leur permet de retarder les paiements pendant une période prolongée. Les deux cas sont couverts par une police d’assurance-crédit. Les polices d’assurance-crédit peuvent inclure un éventail plus large de garanties, en fonction des circonstances. Certaines polices considèrent qu’un retard de paiement constitue également une insolvabilité (couverture des défaillances prolongées). Si un acheteur ne paie pas, la police d’assurance-crédit rembourse un pourcentage de la dette impayée. Ce pourcentage est généralement compris entre 75 % et 95 % du montant de la facture, mais il peut être plus ou moins élevé selon le type de couverture souscrit.


Les polices d’assurance-crédit sont flexibles et permettent à l’assuré de couvrir l’ensemble de son portefeuille ou seulement les comptes clés contre l’insolvabilité de l’entreprise, la faillite et les créances irrécouvrables. Le type de couverture le plus courant est la couverture du chiffre d’affaires total, qui couvre tous les acheteurs de l’assuré.

Le montant maximal de la responsabilité est utilisé pour limiter la perte qui peut être subie au titre d’une seule police. Si la perte totale d’une police survenant au cours d’une année dépasse le montant de la responsabilité maximale convenue, la perte réelle pour cette police est limitée à ce montant. La responsabilité maximale est souvent définie comme un multiple des primes acquises dans un contrat d’assurance donné.

Une police d’assurance-crédit couvrant l’ensemble du chiffre d’affaires englobe tous les acheteurs et les assure contre le non-paiement. En raison de la répartition des risques, les taux de primes sont généralement compétitifs. L’ensemble du portefeuille d’acheteurs est surveillé en permanence et les fournisseurs sont informés de la situation de chaque acheteur.

Les polices qui incluent cette couverture versent une indemnité si l’acheteur est en retard de paiement et que le paiement reste dû après une période prédéterminée (généralement 60 jours après la date d’échéance de la facture). Passé ce délai, l’acheteur est présumé insolvable. Après le paiement des créances, l’assureur-crédit devient propriétaire de la dette.

Il n’existe pas de définition claire de la gestion du crédit. On considère généralement qu’il s’agit de s’assurer que les acheteurs paient à temps, que les coûts du crédit sont maintenus à un niveau bas et que les mauvaises dettes sont gérées de manière à ce que le paiement soit reçu sans nuire à la relation avec l’acheteur. C’est ce que fait une compagnie d’assurance-crédit. Soit directement, soit en collaboration avec le service de crédit d’une entreprise. Une politique de gestion du crédit approuvée peut offrir des garanties à une banque de financement, ce qui peut faciliter le financement.

Les fournisseurs qui livrent des biens et/ou des services à crédit devront gérer ce risque de crédit pour s’assurer que les paiements sont reçus à temps. Plusieurs outils viennent en aide au gestionnaire de crédit d’aujourd’hui. Ils peuvent être utilisés comme une sécurité supplémentaire aux procédures de gestion du crédit existantes. Si aucune procédure n’est en place, ces outils peuvent aider à la mettre en place.

L’un des outils de gestion du crédit les plus importants est une information fiable et actualisée sur l’acheteur. Un fournisseur ne voit qu’une facette de son acheteur. Des informations indépendantes sont essentielles pour une gestion efficace du crédit.

Les fournisseurs doivent gérer leurs créances en souffrance. Pour ce faire, ils peuvent recourir à des solutions financières complexes. Les entreprises peuvent également s’assurer contre les créances irrécouvrables au moyen d’une police d’assurance-crédit, obtenir des informations détaillées sur le marché, mettre en place une gestion du grand livre, recourir à l’affacturage ou demander une aide professionnelle pour le recouvrement des créances.

Sécurisez votre croissance, éliminez les risques : l'assurance crédit leasing, une protection inégalée pour vos contrats de location financière."

– Livia Chargée d’affaires